En effet, l’inspection du travail a enfin, de manière claire, définitive et écrite confirmé qu’en cas de chômage, le choix doit être laissé aux salariés de poser ou pas leurs RTT. La direction devra rendre les RTT qui ont été pris dans les compteurs sans l’avis des salariés ainsi que les congés payés obtenus sous la contrainte.

Pour mémoire, les motifs invoqués par la direction pour que les salariés s’exécutent :

Obligation de vider les compteurs pour bénéficier du chômage, mise en place de contrôles, les salariés devront remboursés les trop perçus …

La direction nous dit, ne pas avoir mis un revolver sur la tempe des salariés afin qu’ils signent leur demande de congés. (Pour reprendre les mots exact du service RH) mais nous vous laissons apprécier la nuance.

Dans le cadre de l’intéressement, après de longues et difficiles négociations FO a enfin fini par convaincre la direction qu’il n’était pas légal mais surtout mal venu de considérer le chômage comme de l’absentéisme. En effet les salariés n’ont pas souhaité et déplorent le fait d’être sans activités. La direction a donc consentit ne pas considérer le chômage comme de l’absence.