La Direction courrier de la Poste de Franche Comté vient d’assigner au Tribunal d’Instance de Montbéliard, le Syndicat FORCE OUVRIERE Poste du Doubs, majoritaire à la plate-forme courrier de Montbéliard, lui contestant la libre désignation de son représentant au CHSCT de cet Établissement.

Rappelons quelques faits : -La Poste est passée en société anonyme en 2010, -Elle compte parmi son personnel une grosse moitié de fonctionnaires, la proportion de contractuels (CDI) étant aujourd’hui quasi équivalente, -A l’occasion des élections professionnelles d’octobre 2011, les instances de représentation du personnel ont été calquées sur celle de la Fonction Publique, sauf les CHSCT, qui relèvent désormais du Code du Travail.

Le syndicat FORCE OUVRIERE a désigné Monsieur Gilles PRIN, facteur à Montbéliard, comme représentant au CHSCT. La Poste s’oppose à cette désignation, arguant d’un règlement interne prévoyant que l’organisation professionnelle arrivant en tête des élections doit désigner un cadre ! Or, le décret dérogatoire au Code du Travail et applicable à la Poste, pour la mise en place de ses CHSCT, prévoit, au contraire que « les syndicats désignent librement leurs représentants ».

La vérité est que la Poste cherche à se débarrasser de l’organisation majoritaire et qu’elle a même son propre candidat à proposer !

Maître Anne-Laure VÉJUX, du barreau de Belfort, avocate de l’Union Départementale FO du Territoire de Belfort, sera chargée de la défense de ce dossier à l’occasion de l’audience qui se tiendra au Tribunal d’Instance de Montbéliard, le Mercredi 25 janvier 2012 à 9h00.